Conditions générales

§1 Champ d'application

Les présentes conditions générales ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Telden Product Service Desk ("Service"), exploitée par Florian Gattung, Rosenstr. 5, 65719 Hofheim am Taunus, Allemagne ("Fournisseur").

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

§2 Objet et description du service

Telden fournit une plateforme web de gestion de la documentation de conformité produit, incluant l'import de catalogues, la gestion documentaire, l'extraction assistée par IA, des workflows de revue de conformité et la publication.

Le Service est proposé en mode Software-as-a-Service (SaaS). Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, étendre ou supprimer certaines fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

§3 Inscription

L'utilisation du Service nécessite un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

§4 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Vous ne devez pas :

• Mettre en ligne du contenu contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à son infrastructure
• Utiliser le Service pour stocker ou traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à manipuler
• Revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers sans accord préalable

§5 Données et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les données que vous importez dans le Service. Le Fournisseur ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

Le Fournisseur conserve tous les droits sur le Service, y compris le logiciel, le design, la documentation et les modèles d'IA. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement.

§6 Disponibilité et maintenance

Le Fournisseur vise une haute disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Les fenêtres de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

Le Fournisseur n'est pas responsable des interruptions dues à des facteurs hors de son contrôle, notamment les perturbations d'internet, les pannes de services tiers ou les cas de force majeure.

§7 Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés sur le site web et dans l'application. Le Fournisseur peut ajuster les tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

Les factures sont exigibles dès réception. En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, le Fournisseur peut restreindre l'accès au Service.

§8 Responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages causés par faute intentionnelle ou négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Le Fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la conformité juridique des données que vous saisissez ni des conclusions de conformité que vous tirez en utilisant le Service. Le Service accompagne votre travail de conformité mais ne remplace pas un conseil juridique ou réglementaire qualifié.

§9 Durée et résiliation

Le contrat court pour la durée d'abonnement convenue et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour motif grave si l'autre partie manque substantiellement aux présentes CGU et ne remédie pas au manquement dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.

Après résiliation, vous pouvez exporter vos données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le Fournisseur supprimera vos données conformément à la politique de confidentialité.

§10 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible à /datenschutz.

§11 Modifications des CGU

Le Fournisseur peut modifier les présentes CGU moyennant un préavis écrit de 30 jours. En l'absence d'opposition dans le délai imparti, les CGU modifiées sont réputées acceptées. Le Fournisseur vous informera de cette conséquence dans la notification de modification.

§12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le tribunal exclusivement compétent pour les litiges découlant des présentes CGU ou en rapport avec celles-ci est celui de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, dans la mesure permise par la loi.

§13 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de son objectif économique.