Le Règlement Général sur la Sécurité des Produits de l'UE réécrit les règles pour chaque produit de consommation non alimentaire vendu en Europe. Que vous vendiez dix SKUs ou dix mille, les obligations sont les mêmes, et la machinerie d'application est déjà en mouvement. Nous avons rassemblé un guide complet qui couvre tout ce qu'un vendeur UE doit savoir, en un seul document.
Ce que contient le guide
Le guide est structuré comme une référence pratique :
- Obligations RGSP par rôle, ce que le règlement exige des fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires de services logistiques
- Exigences de documentation technique, les documents exacts par catégorie de produit
- Mise en place de la personne responsable, comment désigner une personne responsable dans l'UE et les implications en matière de responsabilité
- Calendriers d'application des places de marché, ce qu'Amazon, eBay, Kaufland vérifient réellement
- Étiquetage et traçabilité, exigences physiques et numériques
- Procédures d'actions correctives, rappels, notifications Safety Gate
- Checklists opérationnelles, checklists par SKU pour l'onboarding, la revue périodique et la publication
- Cadre des sanctions, jusqu'à 10 M€ ou 4 % du CA annuel
Aperçu : comprendre votre rôle sous le RGSP
La confusion la plus courante porte sur les obligations applicables à votre entreprise. Le RGSP définit quatre catégories d'opérateurs économiques. La plupart des vendeurs e-commerce sont soit importateurs(achat auprès d'un fabricant hors-UE) soit distributeurs (revente de produits déjà mis sur le marché par une entité UE).
La distinction compte car les importateurs ont des obligations plus lourdes. Si vous vendez sous votre propre marque, même si vous n'avez pas fabriqué le produit, vous pouvez être traité comme fabricant sous le RGSP, ce qui déclenche l'ensemble complet des obligations fabricant.
Aperçu : la pile de documentation technique
Pour chaque produit mis sur le marché UE, la personne responsable doit pouvoir produire sur demande :
- Une description générale du produit et de son utilisation prévue
- Des dessins de conception et de fabrication ou spécifications
- La liste des normes harmonisées ou spécifications techniques appliquées
- Les résultats d'évaluations des risques
- Les rapports d'essais de laboratoires accrédités
- La déclaration de conformité UE
- Les instructions et informations de sécurité dans les langues des marchés cibles
Aperçu : construire un workflow de conformité scalable
Nous décrivons un workflow structuré en quatre phases : onboarding, validation, maintenance et publication depuis une source unique de vérité.
Telden Product Service Desk
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